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Information générales

Société: IVC/CIE
TVA:
Adresse: rue Gaucheret 92-94 . B-1030 Bruxelles
Tél.: +32 2 209 03 60
Fax (think green): +32 2 209 03 98

Personnes à contacter + function:
Marc Adams – Directeur f.f.
E-mail: info@ivcie.be
Site web: www.ivcie.be
Fondation
Nombre d’employés: 20
Chiffre d’affaires:

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Description

La Commission Interrégionale de l’Emballage (en abrégé CIE) est une institution publique, fondée par les 3 régions du pays en vue de faire respecter la législation en matière de déchets d’emballages.
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Spécialités

  • Elle approuve ou refuse les plans généraux de prévention. La CIE évalue les plans de prévention sur la base de critères objectifs ;
  • Elle octroie ou refuse les agréments aux organismes. Lorsque ceux-ci sont agréés en tant qu’organisme aux fins de remplir l’obligation de reprise, la CIE contrôle leur bon fonctionnement et peut, le cas échéant, retirer ou suspendre leur agrément ;
  • Elle vérifie la manière dont les responsables d’emballages et les organismes agréés atteignent les pourcentages légaux de valorisation et de recyclage ;
  • Elle contrôle le bon respect des diverses obligations d’information;
  • Elle contrôle le respect des dispositions de l’accord de coopération par les responsables d’emballages, les organismes agréés ;
  • Elle formule propositions et avis à l’attention des gouvernements régionaux, en matière de modification de la législation par exemple ;
  • Elle propose une assistance aux Régions pour d’autres obligations de reprise, si demandé ;
  • La CIE remplit aussi le rôle d’autorité belge compétente pour le transit des déchets, ceci suite aux modifications liées à la sixième réforme de l’Etat.

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